Conditions d'achat

Préambule :

Le présent site www.titimimi.com exploitant la marque déposée TITI MIMI est édité par la société TITI MIMI, SAS au capital de 28 400€, immatriculée sous le N° 953 002 094 000 19 dont le siège social est situé au 16 rue Jean Bologne, 75016 Paris, aux fins de proposer à la vente des bijoux et accessoires personnalisés. Les articles proposés à la vente dans le catalogue en ligne font l'objet d'un descriptif stipulant leurs caractéristiques essentielles. Les articles du site www.titimimi.com sont confectionnés et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

1. Application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de ventes s'appliquent aux commandes de personnalisation de porte-clés et accessoires. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Prix :

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue du site www.titimimi.com en date de la prise de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas les frais de transport.

TITI MIMI se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant.

3. Commande et validation de commande :

Le client passe sa commande en ligne via notre site internet www.titimimi.com. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnalise chacun d’eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé, confirmant la prise en compte de sa commande par TITI MIMI et valant facture. Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre TITI MIMI et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.

4. Paiement :

Le règlement des produits commandés s’effectue par :

Carte bancaire. Les cartes acceptées sont : CB, E-carte Bleu, Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, American Express. Le paiement est réalisé via Stribe (solution sécurisée de paiement en ligne)
PayPal. Le paiement est réalisé via PayPal FR (solution sécurisée de paiement en ligne)
Apple pay. Le paiement est réalisé via Shopify Payments (solution sécurisée de paiement en ligne)

Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement. En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d'honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, TITI MIMI résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

En outre, les codes de réduction proposés ne sont jamais remboursables en numéraire. Ils sont à utiliser en déduction lors de la commande du client et dans le respect de sa date de validité sur notre boutique en ligne TIT MIMI.

5. Livraison et délais :

Les frais de livraison sont convenus en supplément du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de choisir un pays et un mode de livraison après validation du panier. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indicatifs communiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, TITI MIMI ne pourra être tenu pour responsable.

Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client.

TITI MIMI expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

TITI MIMI décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.

6. Réclamation en cas de non-conformité :

En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison le client peut adresser une réclamation à TITI MIMI en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir du ou des produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société TITI MIMI SAS. La réclamation doit être adressée dans les (3) trois jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 16 rue Jean Bologne 75016 Paris. Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être retournés à TITI MIMI dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine. Aucun article ne pourra être remboursé ou échangé avant son retour dans les locaux de la société TITI MIMI SAS.

7. Clause de non-rétractation :

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits du catalogue TITI MIMI. En effet, s'agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, TITI MIMI ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les bijoux ou accessoires où le client a commandé une personnalisation au recto et/ou au verso.

8. Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d'une manipulation ou d'une utilisation inadaptées (chocs, coups, écrasement, exposition à des produits corrosifs). Au même titre, l’oxydation de l'article causée par l'acidité de la peau ou l’usure et le vieillissement normal du bijou ne sont pas couverts par la garantie.

9. Annulation de commande :

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de TITI MIMI et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

10. Force majeure :

La société TITI MIMI SAS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11. Informations nominatives :

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à TITI MIMI , 16 rue Jean Bologne, 75016 Paris en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète.

12. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.titimimi.com, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TITI MIMI SAS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.titimimi.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société TITI MIMI SAS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société TITI MIMI SAS.

Les bijoux et accessoires TITI MIMI sont la propriété exclusive de la marque. Leur revente par tout biais est strictement interdite.

TITI MIMI SAS se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.

13. Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Responsabilité :

La responsabilité de la société TITI MIMI SAS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifies de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.titimimi.com.

15. Résolution de conflits / juridiction :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de PARIS. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Règlement en ligne des litiges de consommation conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.